🏢 La Gestion Proposée aux Professionnels Non Assimilés

I. Contexte et Définition des "Non Assimilés"

Définition : Professionnels et établissements publics qui produisent plus de cinq tonnes d’Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) par an.
Prestations Actuelles : Ces producteurs font appel à l’USTOM pour gérer les flux de déchets d’OMR, d’emballages et de verre.
Chiffres 2023 :
- Nombre de producteurs concernés : 95 (privés et établissements).
- Production totale d’OMR : 2 000 tonnes.

II. Gestion des Biodéchets (Nouvelles Obligations)

Obligation Réglementaire

L’USTOM s’engage à informer ces gros producteurs de l’**évolution réglementaire** et de leur **obligation** de prévoir un **traitement séparé des biodéchets**.

Solutions de Traitement Proposées

Prestataires Locaux : Des organismes locaux comme **Au Ras Du Sol** ou **Castilab** se tiennent à la disposition des professionnels.
Prestations : Ces organismes proposent des prestations de **collecte et de traitement des biodéchets** en vue d’une mise en compostage sur plateforme.
Statut du Flux : Les biodéchets seront traités spécifiquement, au même titre que les Déchets Industriels Banals (DIB) de ces 95 producteurs.

Maintien des Autres Collectes

L’USTOM pourra en revanche continuer à collecter les **OMR**, les **emballages** et le **verre** pour ces professionnels s’ils le souhaitent.